Dernière mise à jour : 14/12/2025
1. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cercle Delta Tontine, édité par Cercle Delta, met à disposition sa plateforme en ligne, ainsi que les services associés, au bénéfice de ses utilisateurs (ci-après « Vous », « l’Utilisateur »).
En accédant à la plateforme, en créant un compte ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Présentation de la plateforme
Cercle Delta Tontine est une solution numérique proposée par Cercle Delta visant à faciliter la gestion transparente, sécurisée et automatisée des opérations et interactions entre les membres : suivi des paiements, cotisations, activités, communication et reporting, selon le projet concerné (tontine, enseignants, école, location, activités sportives, etc.).
Le service est accessible via le site Internet https://tontine.cercledelta.com et, le cas échéant, via des applications mobiles ou interfaces tierces autorisées.
3. Création de compte et accès au service
3.1. Éligibilité
L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes :
- majeures selon la législation en vigueur dans leur pays, ou dûment représentées par un tuteur légal ;
- bénéficiant de la capacité juridique d’adhérer à un règlement ou contrat d’adhésion ;
- ayant accepté sans réserve les présentes CGU et, le cas échéant, le règlement interne de leur structure.
3.2. Informations fournies
Lors de la création de compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes, à jour et à les maintenir régulièrement à jour (coordonnées, identité, rôle, etc.).
Toute fausse déclaration, usurpation d’identité ou information manifestement erronée peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans préjudice d’éventuels recours juridiques.
3.3. Identifiants et sécurité
Vos identifiants (adresse email, numéro de téléphone, mot de passe ou code d’accès) sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée via votre compte.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et en informer l’éditeur à l’adresse suivante : admin@cercledelta.com.
4. Utilisation conforme de la plateforme
Vous vous engagez à utiliser la plateforme dans le strict respect :
- des lois et règlements applicables, notamment le Code du numérique de la République du Bénin et les législations locales ;
- des droits des autres utilisateurs (confidentialité, respect, non-discrimination) ;
- du règlement intérieur de votre organisation (tontine, association, école, ligue, etc.).
Il est strictement interdit de :
- détourner la plateforme de son objet (ex. : activités illégales, fraude, escroquerie) ;
- porter atteinte au bon fonctionnement technique du service (attaque, intrusion, surcharge) ;
- collecter ou exploiter abusivement les données d’autres utilisateurs.
5. Services financiers et responsabilités
Cercle Delta Tontine facilite le suivi des flux financiers (cotisations, activités, retraits, etc.) mais ne se substitue ni à un établissement bancaire ni à un établissement de microfinance réglementé.
Lorsque des paiements sont opérés via un prestataire tiers (par exemple une passerelle de paiement ou mobile money), les conditions de ce prestataire s’appliquent également. La responsabilité de Cercle Delta ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement imputable à ces services externes.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme (marques, logos, textes, interfaces, fonctionnalités, bases de données, design, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse et préalable de Cercle Delta, il est interdit de :
- reproduire, copier, modifier, diffuser, vendre ou louer tout ou partie de la plateforme ;
- reverser, décompiler ou tenter d’extraire le code source, sauf disposition légale contraire.
7. Données personnelles et confidentialité
Cercle Delta met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles des utilisateurs.
Le détail des traitements, de leurs finalités, de vos droits et des durées de conservation est précisé dans notre Politique de confidentialité et dans la page Protection des données.
8. Disponibilité, maintenance et évolution du service
Cercle Delta met tout en œuvre pour assurer un service disponible et fiable, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
Des opérations de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service. Dans la mesure du possible, ces interventions sont planifiées pour limiter l’impact sur les utilisateurs.
L’éditeur se réserve également le droit de faire évoluer les fonctionnalités, l’ergonomie, les offres ou le modèle économique de la plateforme. Toute modification substantielle des présentes CGU sera signalée via la plateforme ou par tout autre moyen approprié.
9. Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Cercle Delta ne saurait être engagée pour :
- les dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice financier non direct) ;
- les erreurs ou omissions commises par les utilisateurs ou les gestionnaires de structure ;
- les conséquences d’un usage non conforme du service ou contraire aux lois en vigueur.
10. Résiliation et suppression de compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, selon les modalités indiquées dans l’interface ou en contactant l’éditeur à l’adresse admin@cercledelta.com.
En cas de non-respect manifeste des CGU, d’usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service, Cercle Delta se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, sans préavis, sous réserve des recours légaux dont vous disposez.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin, sans préjudice des règles impératives du pays de résidence de l’utilisateur lorsque celles-ci s’appliquent.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou pourront être saisis, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter l’éditeur :
- Email : admin@cercledelta.com
- Téléphone : +229 0157583088
- Adresse : Cotonou – Bénin
En utilisant Cercle Delta Tontine, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.